Le SICOVAD a souhaité instituer à compter du 1er janvier 2017 des zones de perception sur lesquelles des taux différents de TEOM sont votés. Trois zones ont ainsi été créées pour les communes qui adhéraient au SICOVAD avant le 01 janvier 2017.

Or, il a également été convenu de mettre en place un zonage pour les communes « entrantes » au 1er janvier 2017.

Devant l’impossibilité de disposer des mêmes données que pour les territoires déjà présents au SICOVAD en 2016, il a été décidé un zonage sur une autre base. Le critère ainsi retenu sont les performances de tri en poids par habitant et par an.

Comme les communes entrantes affichent des performances de tri très différentes en poids par habitant et par an, il a été proposé un zonage entre les communes dont les performances sont > à 40 kg par an et par habitant et les communes dont les performances sont < à 40 kg par an et par habitant.

Deux nouvelles zones ont ainsi été créées :

  • Zone 4 : performances de tri > à 40 kg par an et par habitant.
  • Zone 5 : performances < à 40 kg par an et par habitant.

En 2018, ces zones bénéficient du même taux de taxe que les communes du groupe 3.