Le choix de la TEOM

Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) ont le choix entre les dispositifs suivants :

  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
  • Redevance spéciale (RS) et impôts directs locaux (taxe foncière et taxe d'habitation)
  • Redevance spéciale et TEOM

Le SICOVAD a fait le choix de la TEOM et de la Redevance Spéciale (due par les professionnels ou les collectivités dont la production de déchets dépasse une certaine quantité).
Les ressources du SICOVAD se composent essentiellement de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères.

Evolution du taux de la TEOM au SICOVAD

Depuis près de 10 ans, le taux de la taxe SICOVAD, uniforme sur tout le territoire est constant ou en baisse :
De 2009 à 2012 : 10,7% puis de 2012 à 2016 : 10,4%. En 2017, la TEOM a baissé selon un principe de zonage.

Comparaison à la moyenne nationale

Il est également important de noter que le produit moyen au SICOVAD en 2015 s’élève à 87.19 €/habitant contre 146€/habitant en moyenne pour les collectivités de la taille du SICOVAD ! Et en 2017, avec le zonage instauré, le taux diminue encore…