Le SICOVAD annonce une baisse de la taxe mais mon impôt n’a pas baissé ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères que vous payez est le résultat de la multiplication de deux facteurs.  Les bases, qui sont fournies par l’Etat sans que la collectivité n’intervienne, multipliées par le taux qui en revanche est à la liberté de la collectivité.
Si les bases augmentent, et même si le SICOVAD baisse de son côté le taux de sa taxe, votre cotisation peut être plus élevée. Le SICOVAD n’intervient absolument pas sur les bases.

Je suis locataire est ce que cela me concerne ?

Votre propriétaire peut récupérer le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les charges locatives. Il doit pouvoir néanmoins vous donner les justificatifs du montant demandé.

Pourquoi ma commune est-elle dans une zone plutôt qu’une autre ?

Pour les communes membres en 2016, c’est l’analyse du ratio tri collecté/kms parcourus  qui conditionne le coût du service et c’est sur ce critère que des zones de communes ont été créées.
Pour les communes entrées en 2017, le critère est le poids de tri collecté par habitant et par an.

Combien payent les autres ?

En 2015, le produit moyen au SICOVAD s’élève à 87.19 €/hab. contre…146€/habitant en moyenne pour les collectivités de la taille du SICOVAD !

Est-ce que la taxe peut augmenter dans les années à venir ?

Au SICOVAD, l’objectif est de montrer qu’avec une très bonne gestion des déchets, avec les efforts que chacun doit faire pour trier, bien trier et réduire les déchets, on peut agir sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Sauf cas de force majeure comme un changement de la fiscalité nationale sur les déchets par exemple, l’idée n’est donc pas d’augmenter la taxe dans quelques années mais bien d’essayer de la maintenir à un niveau relativement bas.

Comment puis-je agir personnellement pour mieux faire?

Plus vous trierez, mieux vous trierez et moins vous produirez de déchets et plus les économies sur la gestion du service seront importantes. Suivez nos conseils dans les pages dédiées.

Où puis-je trouver des informations sur le tri et la réduction des déchets ?

Le site internet du SICOVAD www.sicovad.fr, la page facebook, le compte twitter @sicovad peuvent vous donner régulièrement des informations et, bien sûr, les services du SICOVAD sont à votre disposition pour toute demande d’information !

Pourquoi le montant que je calcule n’est pas identique à ce qu’il y a sur ma feuille d'impôt ?

En plus de ce qui est versé au SICOVAD, le contribuable doit s’acquitter aussi envers l’Etat d’un montant complémentaire de 8% correspondant aux frais de gestion (frais d’établissement des quittances, frais de recouvrement …), ce qui peut expliquer la différence. Par ailleurs, le taux indiqué est celui qui est appliqué par le SICOVAD à ses adhérents directs que sont les communautés de communes ou d’agglomération. Ces dernières, peuvent décider d’elles-mêmes de suivre ce taux ou de le modifier (à charge néanmoins pour elles de verser le produit demandé)