Jusqu’alors, un seul taux de taxe était défini pour l’ensemble des communes du SICOVAD.

Les élus du SICOVAD ont souhaité instituer, à compter du 1er janvier 2017, des zones de perception sur lesquelles des taux différents de taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont votés.

Les raisons ?

Les conditions de réalisation du service, et le coût qui en résulte, dépendent notamment des caractéristiques et des performances du tri réalisées par les usagers. L’analyse du ratio tri/km conditionne son coût d’exploitation.

Il a été distingué 3 zones différentes pour les communes qui adhéraient au SICOVAD avant le 1er janvier 2017:

  • Zone 1 : ratio performance ≥ 0,13
  • Zone 2 : ratio performance : 0,10 < ratio < 0,13
  • Zone 3 : ratio performance ≤ 0,10