A qui s’applique la TEOM ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée. Elle s'applique au propriétaire et à l'usufruitier du bien. Si le bien est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.

La TEOM est ainsi un impôt qui est « attaché » à la propriété via la taxe foncière. Elle est ainsi due même si le service n'est pas utilisé (par exemple, en cas de courts séjours dans une résidence secondaire qui ne coïncident pas avec le jour de l'enlèvement des ordures ou encore si le service ne passe pas à proximité immédiate de la propriété).

Ainsi, sur le territoire du Sicovad, une délibération du 12 octobre 2006 précise qu’il n’y a pas d’exonération possible car les propriétés même éloignées des circuits de collecte produisent quand même des déchets et qu’il existe toujours un point de collecte collectif (point fixe) disponible à proximité pour les déposer.

A qui ne s’applique pas la TEOM ?

  • propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente et de droit comme les usines, les bâtiments de l’Etat ou des collectivités affectés à un service public comme les mairies par exemple

  • propriété située dans une zone où le service ne serait pas assuré (mais il n’existe pas de zones non desservies sur le territoire du Sicovad).

Comment est calculé le montant de la TEOM ?

La TEOM est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété dont le montant est déterminé par l’Etat (les bases). Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale (instaurés par les services fiscaux de l’Etat) s'ajoutent au montant de la taxe.

Paiement

Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.

 

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